Article 1 :

La société DESAULLES ET CIE, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège est 47 Boulevard Léon Gambetta 68100 MULHOUSE, enregistrée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 946 250 032, représentée par son président Monsieur Jean-Arnaud DESAULLES ci-après dénommée Groupe Desaulles Immobilier ou Desaulles, organise un tirage au sort gratuit, pour le jeu spécialement organisé à l’occasion de la rentrée du 19 aout 2024 au 01 septembre 2024. Les personnes qui auront participés au jeu concours du lundi 19 aout 2024 à 17h00 au Dimanche 01 septembre 2024 à 16h30 seront concernés par le tirage au sort dans les conditions prévues au présent règlement.

 

Article 2 :

Ce tirage au sort est ouvert à tous, soit toute personne physique majeure habitant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice gestionnaire et de contrôle, et de leur famille. La participation au tirage au sort entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
En aucun cas, Groupe Desaulles Immobilier ne sera tenue responsable en cas de litige lié au tirage au sort. Les informations qui sont communiquées à Groupe Desaulles Immobilier proviennent du formulaire de participation rempli par les participants lors de leur participation.

 

Article 3 :

La participation au tirage au sort est réputée tacite dès lors que le formulaire de participation est validé lors de la période de jeu concours.

 

Article 4 :

 

1 dotation est mise en jeu :
– 1 gagnant sera tiré au sort. Le gagnant recevra 2 billets adulte et 2 billets enfant pour la soirée magique du Brame au Parc de Sainte-Croix
Les gagnants seront désignés le Lundi 02 septembre 2024 via un tirage au sort.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre-valeur en argent à la demande du gagnant. La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non cessible.
Le gagnant sera contacté par tous moyens disponibles fournis dans le formulaire de participation.

Article 5 :

5.1.
La participation se fait uniquement sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook. A l’occasion du jeu, le Groupe Desaulles Immobilier met en place un post spécial sur Instagram et sur Facebook. Ces posts seront accessibles sur les plateformes Instagram et Facebook à tous les participants pendant toute la durée du jeu. Pour participer au jeu, il faudra être abonné à la page Facebook du Groupe Desaulles Immobilier (ou suivre la page Instagram du Groupe Desaulles Immobilier), mettre un « j’aime » au post du jeu, identifier une personne dans les commentaires. Les joueurs ayant participés sont réputés participants au tirage au sort. Selon les modalités de l’article 2. A ce titre, toute inscription autre que par la participation proposée ne pourra être prise en compte. La participation au tirage au sort est réputée tacite selon les règles énoncées dans le présent règlement.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.

5.2.
Le Groupe Desaulles Immobilier informera le gagnant par message privé sur l’un ou l’autre réseau social après tirage au sort, dans les 2 jours ouvrés. Sans réponse de la part du gagnant sous 3 jours calendaires à compter de la date d’envoi du message, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation, ou compensation que ce soit. Dans cet hypothèse les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du tirage au sort.

Article 6 :

En acceptant le présent règlement, chaque participant autorise la société organisatrice à utiliser son nom et prénom sur la newsletter du Groupe Desaulles Immobilier. Cette cession de droits est effective pour deux ans à la date de début du tirage au sort. Elle est effective en France métropolitaine (Corse compris) à titre gratuit.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son nom, prénom, adresse dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une contrepartie autre que le prix gagné.

Article 7 :

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.

Article 8 :

Le participant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant. Tout participant mineur sera exclu automatiquement du tirage au sort.

Article 9 :

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Article 10 :

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 12.
Les données à caractère personnel concernant les participants et/ou gagnants au jeu sont conservées pendant une période de 3 (trois) ans à compter de la date de participation au jeu.
Au-delà de cette durée, les données des participants et/ou gagnants sont archivées pendant une période complémentaire de 2 ans, à des fins probatoires en cas de litige relatif au déroulement du Jeu.

Article 11 :

Le Groupe Desaulles Immobilier se réserve le droit de modérer et de supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication en communautés, sur internet et cités ci-dessous.
Par conséquent, le Participant garantit Le Goupe Desaulles Immobilier contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des actions entreprises et des communications transmises sur le Site et s’engage à prendre à sa charge toute réclamation.
Outre les contributions sans rapport avec le thème du concours, sont également prohibées les contributions au concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon non exhaustive des contenus :
• À caractère pornographique, érotiques ou pédophiles
• Faisant l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit
• À caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
• À caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales
• Portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers
• Et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable, Le Groupe Desaulles Immobilier se réserve le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook du Groupe Desaulles Immobilier sans préjudice pour Le Groupe Desaulles Immobilier ou tous tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.

Article 12 :

L’adresse postale du jeu est : Groupe Desaulles Immobilier
47 boulevard Léon Gambetta, 68100 Mulhouse